Conditions générales d'utilisation et protection des données

1. DEFINITIONS

Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le site monjumeau.fr.

Données personnelles : désignent les informations personnelles que l'utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services proposés par monjumeau.fr.

Droits de propriété intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tout autre droit de propriété intellectuelle exploité pour le bon fonctionnement du site monjumeau.fr et nécessaire à ses activités.

Editeur : désigne la collectivité à l'origine de la création du site monjumeau.fr, à savoir la Ville de Cholet en partenariat avec la Ville d'Oldenburg.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier des services du site monjumeau.fr après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par le site monjumeau.fr.

2. OBJET

Dans le cadre du jumelage entre Cholet et Oldenburg, les maires des deux communes ont souhaité développer un outil permettant à leurs administrés de nouer des contacts amicaux, non seulement entre habitants, mais également entre familles, associations, clubs sportifs et enseignants.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le site monjumeau.fr et l'ensemble de ses services, ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur y accède et en use.
Toute connexion au site est subordonnée à l'acceptation préalable et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation, en vigueur au jour de l'accès au site et à la souscription aux services offerts par monjumeau.fr.
L'éditeur de monjumeau.fr se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de se référer régulièrement à leur dernière version, disponible sur le site monjumeau.fr. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît que l'éditeur de monjumeau.fr est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site monjumeau.fr et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits dont l'éditeur de monjumeau.fr pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.
L'éditeur de monjumeau.fr ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction, modification, transmission ou extraction non autorisée par monjumeau.fr du contenu éditorial ou des éléments de son site web (vidéos, textes, logos, images, éléments sonores,...), constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Dans le cadre de l'utilisation des services, l'utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation

5.1. Obligations générales :

  • L'utilisateur a, de manière générale, pour obligations de :
    Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l'éditeur de monjumeau.fr, ainsi que par les utilisateurs des services.
    Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer via les services que des informations le concernant, dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

5.2. Obligations Fondamentales :

  • L'utilisateur a pour obligations fondamentales de :
    Ne pas utiliser les services de monjumeau.fr à des fins commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou non privées.
    Ne pas utiliser les services de monjumeau.fr à des fins de racolage ou de prostitution.
    Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
    S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet du site monjumeau.fr, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur de monjumeau.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'utilisateur ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné.
    Ne mentionner sur le site aucune information personnelle fournie par un utilisateur de monjumeau.fr (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un utilisateur de contacter un autre utilisateur sans utiliser les services.
    Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. L'éditeur de monjumeau.fr se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale des services.
    Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet des services.
    Utiliser ses mots de passe et/ou nom d'utilisateur selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, l'utilisateur ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
    S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication sur le site monjumeau.fr des données personnelles de ses proches. L'utilisateur doit ainsi s'assurer de leur consentement préalable.
  • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Le manquement aux obligations fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces obligations, l'éditeur pourra supprimer définitivement le ou les compte(s) de l'utilisateur concerné.

6. RESPONSABILITE

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu du site et supporter tous les risques afférents, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet et exact de ce contenu. Il relève de la responsabilité de l'utilisateur de procéder à toutes vérifications qui lui semblent nécessaires.

L'éditeur apporte tout le soin qu'il estime opportun à la constitution du contenu éditorial. Toutefois, il n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations produites par les utilisateurs du site suite à inscription. A ce titre, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des informations constituant les fondements du site monjumeau.fr, à quelque fin que ce soit.
Le site monjumeau.fr contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. monjumeau.fr ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu, sauf s'il en est lui-même l'éditeur.
L'utilisateur reconnaît que :
- l'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de monjumeau.fr ne peut être engagée pour toute perte de données, virus ou dommage affectant son ordinateur ;
- l'éditeur de monjumeau.fr ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l'utilisateur ;
- monjumeau.fr ne garantit pas la qualité et la conformité à la loi du contenu non créé par son éditeur, notamment du contenu et des opinions émises par les utilisateurs ou diffusés sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un lien hypertexte ;
- l'éditeur de monjumeau.fr ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- l'éditeur de monjumeau.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- l'éditeur de monjumeau.fr ne pourra être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, troubles de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.

7. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites. Il reconnaît en particulier :
- qu'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par l'éditeur de monjumeau.fr ; que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative quant à leur protection contre les risques de détournements ou de piratages ;
- que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère personnel est donc effectuée avec son accord et avec la pleine connaissance des risques de captation encourus ;
- avoir connaissance de la nature du réseau Internet, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L'éditeur de monjumeau.fr ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. monjumeau.fr informe l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette, ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

8. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

L'éditeur de monjumeau.fr s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il peut toutefois interrompre son accès de façon unilatérale, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison de nature technique. L'éditeur de monjumeau.fr n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler pour l'utilisateur.
monjumeau.fr se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès, à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

9. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

L'accès au contenu du site monjumeau.fr est libre et gratuit.
L'utilisation des services spécifiques avec inscription suppose le respect par l'utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des données personnelles, ainsi que ses centres d'intérêts. L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes, à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

10. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

monjumeau.fr collecte des informations fournies par les utilisateurs par le biais d'un formulaire en ligne.
Conscient de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, l'éditeur s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site monjumeau.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification aux données personnelles le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un mail à la rubrique contact.

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